Prim 76

Document de cadrage départemental - Année Scolaire 2025-2026

Mission EPS — 2025-11-08T10:05:00Z

Bordereaux agrément bénévoles EPS

Mission EPS — 2025-09-10T10:00:00Z

Les conditions de délivrance de l'agrément des intervenants EPS non qualifiés sont arrêtées comme suit :

• Réussir un test de vérification des compétences motrices ou présenter un document spécifiant un niveau de maîtrise de l'activité physique et sportive (cf. annexe C de la note de service départementale du 14 juin 2018).

• Participer à une session d'information / formation menée par les conseillers pédagogiques de circonscription en charge du dossier Éducation Physique et Sportive (CPC EPS).
Elle peut, dans la mesure du possible, être menée en collaboration avec un intervenant qualifié ou un conseiller pédagogique départemental EPS.

• Vérification de l'honorabilité par consultation du FIJAIS par les services de la DSDEN 76.

Depuis la rentrée de septembre 2025, une session d'agrément pour les bénévoles concernant les randonnées de cyclotourisme peut être menée par un directeur d'école après avoir pris l'attache du CPC EPS (mise à disposition du matériel pour la partie pratique et du support de formation) et accord de l'IEN.
Les bordereaux d'agrément « bénévoles vélo » seront à transmettre par le directeur au CPC EPS, pour envoi et traitement à la DSDEN 76.

Vous trouverez ci-dessous les bordereaux d'agréments selon l'activité sportive encadrée.

Procédure de demande d'agrément intervenant EPS

Mission EPS — 2025-08-28T17:00:00Z

La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer l'enseignement de l'EPS.
S'il le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'Éducation Nationale (article L.312-3 du code de l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l'éducation).
Le recours à un intervenant extérieur résulte du choix de l'équipe pédagogique ou d'un ou plusieurs enseignants mais est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

Pour participer à l'enseignement de l'EPS à l'école, en collaboration avec les enseignants, les intervenants sont de 2 types :
1) Les intervenants devant solliciter un agrément :
Les agents et personnels non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité.
Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport pour l'activité concernée.
Ils peuvent être agréés par la DSDEN 76 après vérification de leur qualification sportive (diplôme : BEES, BPJEPS…) et sous réserve de répondre aux critères d'honorabilité (consultation du FIJAIS : fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).

La durée de validité de l'agrément est d'un an, pouvant être étendue à cinq ans sous réserve d'une vérification annuelle des conditions d'honorabilité.

2) Les intervenants en possession d'une carte d'éducateur sportif en cours de validité (et n'ayant pas la mention « à l'exclusion du temps scolaire contraint » indiquée au niveau des conditions d'exercice de la carte) :
Ces personnels sont alors réputés agréés et doivent être inscrits sur l'annexe 2 (liste des intervenants extérieurs réputées agréés, annexée à la convention de partenariat).
Cette annexe 2 doit être mise à jour régulièrement, à minima une fois par an, et à chaque ajout ou retrait de personnel par l'employeur et envoyé au CPC EPS.

Vous trouverez, ci-dessous, les annexes 2 en vigueur, à compléter :
- pour les éducateurs des clubs sportifs ;
- pour les agents et personnels des collectivités territoriales ;
- pour les MNS d'une collectivité territoriale ;
- pour les MNS d'une structure privée.
ATTENTION, les annexes 2 pour la natation tiennent compte de la nouvelle réglementation permettant à un BNSSA d'assurer la surveillance de bassins sur temps scolaire.

NOUVEAUTÉ À PARTIR DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025/2026 :
En ce qui concerne les stagiaires ou les apprentis en cours de formation (apprenants EPS) et souhaitant intervenir auprès du public scolaire sous couvert de son employeur, ils doivent effectuer une demande d'autorisation auprès de madame la Directrice académique de la Seine-Maritime.
A cette fin, leur club employeur doit compléter et retourner l'annexe 2 Bis - Apprenants EPS, avec une copie de l'attestation de réussite aux Épreuves Pratiques de Mise en Situation Professionnelle (EPMSP) de chaque apprenant EPS, laquelle est délivrée par l'organisme de formation.
Une fois l'autorisation obtenue, l'apprenant EPS pourra intervenir sur temps scolaire en présence effective de son tuteur agréé à ses côtés.

Note de service départementale - Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles

Mission EPS — 2024-10-11T11:21:00Z

L'Éducation Physique et Sportive a toute sa place dans l'enseignement du premier degré conformément aux instructions officielles, dont elle représente le troisième volume horaire (108 heures par année scolaire).
Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles peuvent faire l'objet d'un taux d'encadrement spécifique (Cf. annexe A).
La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement. S'il le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'Éducation nationale (article L.312-3 du code de l'éducation), tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l'éducation).
Le recours à un intervenant extérieur résulte du choix de l'équipe pédagogique ou d'un ou plusieurs enseignants mais est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

Ainsi, en Seine-Maritime, le volume horaire dédié à ces interventions ne pourra excéder :
- au cycle 1, 10 heures / an / classe (hors séances de natation scolaire),
- aux cycles 2 et 3, 36 heures / an / classe (natation scolaire incluse).

Vous trouverez ci-dessous la note départementale du 7 octobre 2024, ainsi que les 2 annexes.

Projets pédagogiques avec intervenants EPS

Mission EPS — 2024-09-05T08:30:00Z

Dans ce cas, l'enseignant et l'intervenant doivent rédiger conjointement un projet pédagogique, lequel est soumis à l'autorisation préalable du directeur d'école.

Aussi, vous trouverez ci-dessous des propositions de trame pour rédiger des projets pédagogiques avec intervenants extérieurs participant à l'enseignement de l'EPS, que ce soit pour la natation scolaire ou pour une autre activité physique et sportive et selon le niveau de classe.

Le projet pédagogique comporte 2 parties : un volet administratif et un volet pédagogique :

volet administratif « natation scolaire »,

volet administratif « intervenant EPS »,

volet pédagogique « natation C1 »,

volet pédagogique « natation C2 & C3 »,

volet pédagogique « intervenant EPS C1 »,

volet pédagogique « intervenant EPS C2 & C3 ».