Prim 76

La scolarisation des élèves en situation de handicap

ERUN ASH — 2021-12-07T09:22:01Z

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Cliquez ici pour accéder à toutes les informations sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Les Enseignants Référents de Seine Maritime

ERUN ASH — 2021-10-07T10:00:00Z

L'enseignant référent est un enseignant spécialisé qui exerce ses fonctions auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève, ses parents ou son représentant légal, s'il est mineur.

L'enseignant référent intervient sur un secteur, fixé par décision de l'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale. Ce secteur comprend des écoles, des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux.

Vous trouverez ci-joint :
l'annuaire des enseignants référents pour l'année 2021-2022
l'annuaire des écoles, des établissements du second degré et des établissements médico-sociaux, par communes et par secteurs de référence.

CELLULE D'ECOUTE = communication aux familles

2019-06-23T21:11:15Z

Vous trouverez ci-joint l'information diffusée auprès des parents des élèves en situation de handicap du département de la Seine-Maritime dans le cadre de la mise en oeuvre de la Cellule d'accueil, d'écoute et de réponse du Service départementale École Inclusive.

Vous avez fait une demande auprès de la MDPH.
Votre enfant a été reconnu comme étant « en situation de handicap » et bénéficie d'une notification de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour un accompagnement humain ou une orientation...

Votre interlocuteur privilégié est l'enseignant référent (ERSEH = enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés) du secteur de l'école ou de l'établissement de votre enfant.
L'identification et l'annuaire des 33 ERSEH de Seine-Maritime sont disponibles ici.

Prenez contact avec cet enseignant pour vous faire connaître, pour évoquer la situation scolaire de votre enfant, pour anticiper autant que nécessaire l'arrivée de l'AESH ou la nouvelle affectation…

VOUS AVEZ AUSSI LA POSSIBILITÉ DE VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À LA CELLULE D'ACCUEIL, D'ÉCOUTE ET DE RÉPONSE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL ÉCOLE INCLUSIVE
5, place des Faïenciers - 76100 ROUEN

*02 32 08 97 95

cellule.ash76@ac-rouen.fr

Document de communication aux familles

Inclure en classe ordinaire

2017-09-02T11:19:00Z

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Quels que soient son âge ou ses difficultés, un enfant en situation de handicap a des droits :

le droit à l'éducation : l'école accueille tous les enfants sans aucune discrimination.
le droit aux soins : l'école adapte son organisation pour faciliter les soins et les rééducations nécessaires.
le droit à la différence : l'école prend en compte les besoins particuliers de l'enfant malade ou en situation de handicap.

L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.

Le texte réglementaire auquel il convient de se référer dans le cadre du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap est la circulaire n°2016-117 du 8 août 2016. C'est un texte qu'il convient de connaître et de prendre en compte notamment pour ce qui concerne l'ensemble des dispositifs qu'il est possible de mettre en œuvre dans le cadre de la nécessaire adaptation et aménagements pédagogiques. Le texte fait référence, en annexe, à des modèles de PPS (projet personnalisé de scolarisation) pour les élèves de l'école maternelle, de l'école élémentaire ou du collège...

Il convient de porter un regard spécifique sur ce qui relève de la PAOA (programmation adaptée des objectifs d'apprentissage) :
Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d'un élève en situation de handicap lorsque les objectifs d'apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l'équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage.
Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l'élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

GEVA-Sco

2016-10-06T12:39:00Z

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation

L'arrêté du 6 février 2015 propose et définit les cadres d'utilisation des documents permettant le recueil et la communication des informations scolaires pour les jeunes faisant l'objet d'une première saisine de la MDPH ou bénéficiant déjà d'un PPS.
Le manuel d'utilisation du GEVA-Sco a été mis à jour en septembre 2016.

Il s'agit de documents en PDF avec des champs formulaires permettant une saisie numérique.
GEVA-Sco première demande
GEVA-Sco réexamen

Manuel du GEVA-Sco pour aider à renseigner l'ensemble des champs. Mise à jour Septembre 2016
Tutoriel pour télécharger un logiciel de lecture permettant de remplir et d'enregistrer les documents.

Un dispositif d'accompagnement pour l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap : le DASPPH 16-25

2016-04-28T16:39:00Z

Le DASPPH 16-25 est un dispositif d'accompagnement socio-professsionnel pour les personnes handicapées de 16 à 25 ans.

Afin d'apporter des solutions à des jeunes en situation de Handicap qui restent sans solution en terme de formation et d'insertion professionnelle après 16 ans, l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie a sollicité l'association Le pré de la Bataille afin de créer à titre expérimental un dispositif pour aider et accompagner ces jeunes. Cette association et son Pôle d'Insertion et Promotion des Compétences (PIPC) vous présentent ce dispositif s'adressant aux jeunes en situation de Handicap de 16 à 25 ans et ayant besoin d'un accompagnement dans leurs démarches d'insertion professionnelle. Ce dispositif s'adresse plus particulièrement aux jeunes sortant d'IMPRO, d'ULIS ou de SEGPA restés sans solution après un processus d'orientation scolaire ou sans projet déterminé, ainsi qu' aux élèves pouvant décrocher en cours de formation.
Vous trouverez ci-joint la présentation du projet (COPIL du 1 Avril 2016) ainsi que les plaquettes destinées aux familles et aux différents professionnelles susceptibles de rapprocher des jeunes de ce dispositif.

Le projet personnalisé de scolarisation

2015-05-27T11:41:22Z

PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation

Le PPS détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
L'équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande :
des parents ou du représentant légal de l'élève handicapé mineur,
de l'élève handicapé majeur,
de l'élève handicapé majeur sous mesure de protection des incapables majeurs.
Les parents sont associés à l'élaboration du projet et à la décision d'orientation.
Le PPS est validé par la CDAPH. L'enseignant référent le met en œuvre et , à ce titre, réunit l'équipe de suivi de scolarisation (ESS) au moins une fois par an afin d'en faire le bilan.
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est défini par l'arrêté du 6 février 2015.
Vous trouverez en annexe (et ci-dessous) le document, ainsi que les nomenclatures applicables à la rédaction.
Document PPS
Nomenclatures

MDPH - CDAPH

2015-05-27T10:47:54Z

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

La Maison Départementale des personnes handicapées, constituée en groupement d'intérêt public, est située 13 rue Poret de Blosseville à Rouen (76100).

Guichet unique, cette maison départementale centralise les informations et renseigne les personnes handicapées et leur famille sur les démarches à effectuer pour entrer en contact avec les personnes ressources pour l'orientation, l'accompagnement et la prise en charge.

Elle propose ainsi accès aux droits et prestations et à toutes les possibilités d'appui dans l'accès à la formation, à l'emploi et à l'orientation vers des établissements et services.

Un site Internet est maintenant disponible à l'adresse suivante :
http://www.seinemaritime.fr/nos-actions/sante-social/handicap/maison-du-handicap.html

Vous y trouverez une présentation de la MDPH et particulièrement les nouveaux formulaires pour les personnes sollicitant des droits :

Projet de vie
Demande de carte
Certificat médical pour adulte
Certificat médical enfant
Orientation vers un établissement
Demande d'allocation- AAH
Allocation éducation
Identification de l'adulte ou de l'enfant
Parcours de scolarisation
Relative au travail, à l'emploi
Prestation de compensation
notice explicative à laquelle il faut se référer pour remplir et utiliser les documents.