Prim 76

Financement d'une intervention EPS

Mission EPS — 2026-09-18T08:12:23Z

La coopérative scolaire peut-elle financer une activité d'EPS ?

Non, dans le cadre d'un module complet d'apprentissage la collectivité territoriale à la compétence du financement des actions éducatives. Toutefois, dans le cadre d'une séance de découverte ou d'initiation, la coopérative scolaire peut assurer le financement. CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008

L'association de parents d'élèves peut-elle financer une activité d'EPS ?

Oui, comme toute association, l'association des parents peut financer un module d'apprentissage en EPS. D'une manière générale, tout financement extérieur à la collectivité doit se faire sans contrepartie publicitaire ou de collectes de données.

Agrément intervenants EPS

Mission EPS — 2026-03-03T12:03:12Z

Question : Un intervenant EPS avec une carte professionnelle provisoire peut-il intervenir dans les écoles ?

Réponse : Une carte professionnelle provisoire signifie que l'intervenant est encore en formation d'éducateur sportif (stagiaire ou apprenti). Il ne peut pas être agréé mais il pourra intervenir en milieu scolaire en respectant la procédure suivante :
Le club dont dépend l'apprenant doit être couvert par une convention signée avec l'Éducation nationale (convention départementale ou locale).
L'apprenant doit effectuer une demande d'autorisation à intervenir auprès du public scolaire auprès de madame la Directrice académique de la Seine-Maritime. A cette fin, le club employeur doit compléter et retourner au CPC EPS l'annexe 2 Bis - Apprenants EPS, avec une copie de l'attestation de réussite aux EPMSP (Épreuves Pratiques de Mise en Situation Professionnelle), délivrée par l'organisme de formation.
Cette annexe 2 Bis et l'attestation EPMSP seront à transmettre à la DESCO C (dsden76-desco-actioneduc3@ac-normandie.fr), pour traitement de la demande et vérification de l'honorabilité de l'apprenant.
Un courrier d'autorisation à intervenir auprès du public scolaire sera adressé au club, avec copie à l'IEN concerné.
Une fois l'autorisation obtenue, l'apprenant pourra intervenir sur temps scolaire en présence effective de son tuteur agréé à ses côtés. Il ne peut donc pas intervenir seul.

Question : Un BPJEPS APT permet-il d'encadrer les activités à taux d'encadrement renforcé ?

Réponse : Conformément à la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017 et aux articles L 212-1 et annexe II-1 du A 212-1 du code du sport,
Les intervenants possédant un diplôme de la liste suivante :
• BPJES APT (BPJEPS MAPST)
• BEES APT
• Licence ou Deug STAPS Education motricité ou Entrainement
Disposent des prérogatives nécessaires pour encadrer les activités à taux d'encadrement renforcé, dans un objectif d'initiation ou d'entretien, ce qui peut s'appliquer au cadre scolaire, à l'exclusion des activités se déroulant dans un milieu spécifique (Article R212-7 du code du sport).
Dans ce cas, et à la condition de respecter les règles d'agrément, l'employeur doit garantir et attester par écrit des connaissances et compétences de l'intervenant dans l'activité à taux d'encadrement renforcé.

Question : Un service civique peut-il encadrer une séance d'EPS ?

Réponse : Un service civique ne peut pas être considéré , ni comme un bénévole, ni comme un intervenant extérieur (même s'ils dispose d'un diplôme sportif). Il relève du régime juridique des volontaire tel que défini dans le Code du service national (articles L120-1 à L120-36).
Ci-dessous, un élément de réponse de la DGESCO :
"En s'engageant dans l'école, il mène une action d'intérêt général et apporte un soutien aux équipes. Il n'est en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique.
Dans le cadre de la mission de « soutien aux actions et projets dans les domaines de l'éducation artistique et culturelle et du sport » qui peut lui être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d'élèves lors de déplacements liés aux projets sans toutefois être considérés comme des intervenants extérieurs apportant leur concours à l'enseignement de l'EPS."

Question : Comment aider les éducateurs sportifs et éducatrices sportives à lever leurs difficultés liées à leur carte professionnelle et faciliter leur agrément ?

Réponse : Pour être agréés, les intervenants extérieurs sportifs ont besoin de posséder une carte professionnelle en cours de validité.
Qu'ils soient en première demande après leur diplomation ou bien en renouvellement (tous les 5 ans), certains rencontrent des difficultés.
De même, lors de vos recherches de cartes professionnelles sur le site : https://recherche-educateur.sports...., vous pouvez ne pas trouver certains de vos intervenants demandant un agrément.
Le service des cartes professionnelles du SDJES, basé à la DSDEN 76 peut vous aider.
Voici les coordonnées des 2 agentes qui gèrent les cartes professionnelles sur le département :
M^me Catherine HERLORY : 02 32 08 97 58
M^me Françoise HOCHE : 02 32 08 97 35
Vous pouvez les contacter directement ou transmettre leurs coordonnées téléphoniques à vos partenaires.

Savoir nager

Mission EPS — 2025-09-17T05:11:15Z

Question : Dans le cas où une piscine appartiendrait à une communauté de commune, est-il nécessaire d'établir une convention avec chaque commune ?

Réponse : Non, la convention entre l'IEN et la communauté de commune suffit. Si la gestion est opérée par délégation de service public alors la convention devra être tripartite. Dans le cas où des élèves d'une école hors commune (ou communauté de communes) irait à la piscine, il s'agit de s'assurer que le maire des deux communes sont au courant.

Question : Combien de temps un agrément bénévole natation est-il valide ? Sur quel territoire ?

Réponse : Les parties théorique et pratique de l'agrément bénévole natation sont valides 5 ans si un contrôle de l'honorabilité est réalisé chaque année scolaire par la DESCO C : dsden76-desco-actioneduc3@ac-normandie.fr. Aussi, en début d'année scolaire, le CPC EPS doit retourner à la DESCO C le listing des bénévoles souhaitant poursuivre leurs interventions, suite aux retours des directeurs d'école. Les agréments sont départementaux, un agrément obtenu dans un autre département n'est pas transférable, mais ils le sont entre les circonscriptions de la Seine-Maritime.

Question : Des élèves rencontrent des difficultés à se retenir et défèquent dans le bassin, que faire ?

Réponse : L'enseignement de la natation n'est pas strictement conditionné à l'autonomie vis-à-vis de la propreté des élèves. Ne pas emmener un élève en séance de natation pour cette raison pourrait être considéré comme discriminatoire. Quelque soit le niveau de réponse retenu, la pleine adhésion des parents est nécessaire. Le premier niveau de réponse est un contrôle autonome et explicite de l'hygiène. Le deuxième niveau est une injonction à passer aux toilettes avant chaque séance. Le troisième niveau peut impliquer des couches retenant efficacement les matières fécales dans l'eau dont différentes tailles existent.

Question : Une famille vous fait part d'une demande de dispense de l'enseignement de la natation, qu'en est-il ?

Réponse : Le médecin délivre un certificat médical d'inaptitude (acte médical) et non pas une dispense. La dispense de cours est un acte administratif proposé aux familles par l'IEN si le directeur et son équipe pédagogique n'ont pas réussi à organiser les enseignements de l'EPS de manière à prendre en compte la nature et la durée de l'inaptitude de l'élève (Décret du 30 janvier 1992).
Dans la plupart des cas, l'élève a été déclaré inapte à la pratique de la natation par son médecin.
Cet élève suivra donc un enseignement adapté de la natation, ma proposition dans ce cas est qu'il vienne à la piscine, maillot de bain, short et tee shirt de rechange (afin de respecter les règles sanitaires et se préserver de toutes éclaboussures) et pourra développer des savoirs relatifs à la natation (cf les programmes EPS) concernant la sécurité dans un établissement de type piscine, les principes d'efficacité qui fondent les adaptations motrices spécifiques à la natation, les compétences méthodologiques nécessaires à l'observation, la coopération et la mesure des progrès, les compétences psychosociales nécessaires à l'appréciation du risque et de la peur particulièrement prégnantes dans les activités du champ 2 des programmes de la discipline.
Par ailleurs, si la rédaction du certificat médical vous pose des difficultés, dans le respect des articles 28 et 50 du code de déontologie des médecins, l'IEN peut saisir le médecin scolaire afin de valider tout ou partie du certificat médical. Ce certificat doit formuler la contre-indication en termes d'incapacités fonctionnelles et non pas en termes d'activités physiques interdites (Arrêté du 13 septembre1989).

Question : Des parents d'élèves se posent la question de la mixité des vestiaires en maternelle, quelle réponse apporter ?

Réponse : En cas de questionnement sur les vestiaires mixte en maternelle vous pouvez vous appuyer sur les textes suivants :
Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire, MENE0401637C, Circulaire N°2004-A38 du 13/07/2004
Article R.227-6 du code le l'Action Sociale et des Familles
Outils pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école, Thématiques et pistes pédagogiques, Canopé
Victimisation et climat scolaire au collège : les vestiaires d'EPS, Isabelle Joing et Olivier Vors, 2015.
La lecture de ces différents textes m'amène à penser que, lorsque ses élèves sont aux vestiaires de la piscine, la priorité de l'enseignant de maternelle doit être la sécurité de ses élèves. La circulaire du 13/07/2004 rappelle que « l'intervention de l'enseignant à l'intérieur du vestiaire peut s'avérer indispensable ». Je pense qu'en maternelle, la surveillance constante des élèves est obligatoire.
D'autant que, au collège, âge à partir duquel la séparation des vestiaires par sexe en EPS, quelque soit l'activité est la norme, les élèves déclarent à 17% ressentir les vestiaires comme un lieu où s'exprime de la maltraitance ou de la violence entre pairs (contre 10% dans les autres lieux).
De plus, les élèves de cycle 1 ne sont pas forcément autonome dans leur changement de tenue et il semble que l'aide apportée par l'enseignant et l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est primordiale pour limiter le temps de changement de tenue au bénéfice des temps d'apprentissage.
Ainsi, il semble que la préservation de l'intimité des élèves ne soit pas la priorité de l'enseignant, notamment à un âge où les problématiques de genre ne sont pas encore imprégnées chez les enfants. D'autant que le texte précise que l'enseignant organise la séparation des vestiaires par sexe (rappelons que le texte ne parle pas ici spécifiquement des maternelles mais traite de l'enseignement de l'EPS jusqu'au lycée) selon « la solution la mieux adaptée à la situation particulière ».
Il reste néanmoins la question de l'âge à régler. Si l'on se réfère aux cycles d'enseignement, une préconisation de séparation des vestiaires par sexe à partir du cycle 2 semble pertinente. D'autant que cela va dans le sens de l'Article R.227-6 du code de l'Action Sociale et des Familles qui impose une séparation par sexe des mineurs dans les lieux d'hébergement à partir de six ans. C'est à ma connaissance le seul texte qui donne un âge, dans un autre cadre que celui de la natation.
A partir des textes cités en référence, il semble donc pertinent de maintenir la séparation des élèves de maternelle dans les vestiaires de la piscine à sa juste place dans l'ordre des priorités. Celles-ci sont selon moi de garantir une surveillance constante des élèves et de pouvoir leur apporter de l'aide durant leur changement de tenue afin de limiter le temps passé aux vestiaires et de « garantir les conditions d'enseignement ». Lorsqu'elle sera possible (vestiaires collectifs semi-cloisonnées par exemple) et que l'enseignement sera en mesure de répondre favorable aux deux premières priorités, alors il pourra organiser une forme de séparation des vestiaires par sexe. Ce moment pourra être abordé lors de discussions concernant l'apprentissage du respect mutuel et de l'égalité des droits des filles et des garçons.

Question : Comment vérifier la validité de la carte professionnelle d'un MNS et la validité de l'autorisation à surveiller d'un BNSSA ?

Réponse : Sur le site https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil vous trouverez la carte professionnel des éducateurs sportifs et notamment des MNS.
Sur le site https://recherche-surveillant-sauveteur.sports.gouv.fr/accueil vous verrez si un BNSSA est autorisé à surveiller.