L’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L’ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d’un traitement équitable.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Quels que soient son âge ou ses difficultés, un enfant en situation de handicap a des droits :

• le droit à l’éducation : l’école accueille tous les enfants sans aucune discrimination.
• le droit aux soins : l’école adapte son organisation pour faciliter les soins et les rééducations nécessaires.
• le droit à la différence : l’école prend en compte les besoins particuliers de l’enfant malade ou en situation de handicap.

Le texte réglementaire auquel il convient de se référer dans le cadre du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap est la circulaire n°2016-117 du 8 août 2016. C’est un texte qu’il convient de connaître et de prendre en compte notamment pour ce qui concerne l’ensemble des dispositifs qu’il est possible de mettre en œuvre dans le cadre de la nécessaire adaptation et aménagements pédagogiques. Le texte fait référence, en annexe, à des modèles de PPS (projet personnalisé de scolarisation) pour les élèves de l’école maternelle, de l’école élémentaire ou du collège...

Il convient de porter un regard spécifique sur ce qui relève de la PAOA (programmation adaptée des objectifs d’apprentissage) :
Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d’un élève en situation de handicap lorsque les objectifs d’apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage.
Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l’élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.