Question : Un intervenant EPS avec une carte professionnelle provisoire peut-il intervenir dans les écoles ?
Réponse : Une carte professionnelle provisoire signifie que l’intervenant est encore en formation d’éducateur sportif (stagiaire ou apprenti). Il ne peut pas être agréé mais il pourra intervenir en milieu scolaire en respectant la procédure suivante :
Le club dont dépend l’apprenant doit être couvert par une convention signée avec l’Éducation nationale (convention départementale ou locale).
L’apprenant doit effectuer une demande d’autorisation à intervenir auprès du public scolaire auprès de madame la Directrice académique de la Seine-Maritime. A cette fin, le club employeur doit compléter et retourner au CPC EPS l’annexe 2 Bis - Apprenants EPS, avec une copie de l’attestation de réussite aux EPMSP (Épreuves Pratiques de Mise en Situation Professionnelle), délivrée par l’organisme de formation.
Cette annexe 2 Bis et l’attestation EPMSP seront à transmettre à la DESCO C (dsden76-desco-actioneduc3@ac-normandie.fr), pour traitement de la demande et vérification de l’honorabilité de l’apprenant.
Un courrier d’autorisation à intervenir auprès du public scolaire sera adressé au club, avec copie à l’IEN concerné.
Une fois l’autorisation obtenue, l’apprenant pourra intervenir sur temps scolaire en présence effective de son tuteur agréé à ses côtés. Il ne peut donc pas intervenir seul.
Question : Un BPJEPS APT permet-il d’encadrer les activités à taux d’encadrement renforcé ?
Réponse : Conformément à la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017 et aux articles L 212-1 et annexe II-1 du A 212-1 du code du sport,
Les intervenants possédant un diplôme de la liste suivante :
• BPJES APT (BPJEPS MAPST)
• BEES APT
• Licence ou Deug STAPS Education motricité ou Entrainement
Disposent des prérogatives nécessaires pour encadrer les activités à taux d’encadrement renforcé, dans un objectif d’initiation ou d’entretien, ce qui peut s’appliquer au cadre scolaire, à l’exclusion des activités se déroulant dans un milieu spécifique (Article R212-7 du code du sport).
Dans ce cas, et à la condition de respecter les règles d’agrément, l’employeur doit garantir et attester par écrit des connaissances et compétences de l’intervenant dans l’activité à taux d’encadrement renforcé.
Question : Un service civique peut-il encadrer une séance d’EPS ?
Réponse : Un service civique ne peut pas être considéré , ni comme un bénévole, ni comme un intervenant extérieur (même s’ils dispose d’un diplôme sportif). Il relève du régime juridique des volontaire tel que défini dans le Code du service national (articles L120-1 à L120-36).
Ci-dessous, un élément de réponse de la DGESCO :
"En s’engageant dans l’école, il mène une action d’intérêt général et apporte un soutien aux équipes. Il n’est en aucun cas en situation de responsabilité pédagogique.
Dans le cadre de la mission de « soutien aux actions et projets dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle et du sport » qui peut lui être confiée, il est effectivement prévu que les volontaires en Service Civique puissent accompagner des classes ou des groupes d’élèves lors de déplacements liés aux projets sans toutefois être considérés comme des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’EPS."
Question : Comment aider les éducateurs sportifs et éducatrices sportives à lever leurs difficultés liées à leur carte professionnelle et faciliter leur agrément ?
Réponse : Pour être agréés, les intervenants extérieurs sportifs ont besoin de posséder une carte professionnelle en cours de validité.
Qu’ils soient en première demande après leur diplomation ou bien en renouvellement (tous les 5 ans), certains rencontrent des difficultés.
De même, lors de vos recherches de cartes professionnelles sur le site : https://recherche-educateur.sports...., vous pouvez ne pas trouver certains de vos intervenants demandant un agrément.
Le service des cartes professionnelles du SDJES, basé à la DSDEN 76 peut vous aider.
Voici les coordonnées des 2 agentes qui gèrent les cartes professionnelles sur le département :
Mme Catherine HERLORY : 02 32 08 97 58
Mme Françoise HOCHE : 02 32 08 97 35
Vous pouvez les contacter directement ou transmettre leurs coordonnées téléphoniques à vos partenaires.
