Convention et procédures d’agrément

Circulaire départementale du 10 mai 2019 définissant la participation d’intervenants extérieurs en Éducation Musicale en Seine Maritime.

Circulaire départementale du 10/05/2019

Pour obtenir l’agrément de l’Éducation Nationale, un intervenant doit télécharger le FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT ci-dessous et l’envoyer en un exemplaire au Conseiller Pédagogique en Éducation Musicale de secteur. (Les CPEM76 : cliquez ici.)
L’agrément est délivré pour 3 ans et est valable pour toutes les circonscriptions de la Seine-Maritime.

Formulaire d’agrément

Les textes et les tableaux ci-dessous rappellent les conditions de rédaction d’une convention.
Vous pouvez obtenir un modèle de convention adaptable à votre situation en vous rapprochant du Conseiller Pédagogique en Éducation Musicale de votre secteur.

Circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 Modifiée 2004
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Les interventions de musiciens à l’école sont régis par plusieurs textes officiels :
Retrouvez l’ensemble des textes officiels sur le site d’Eduscol

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En résumé :

Procédures administratives d’agrément :
en cours

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