Chacun des textes proposés ici a pour objectif de servir de référence législative ou règlementaire explicitant les fondements juridiques du principe de laïcité et de la Charte de la laïcité à l’École.
A cette fin, chacun de ces textes est suivi de la mention du ou des articles de la Charte de la laïcité à l’École auxquels il renvoie plus particulièrement.