Note de service départementale

Note de service départementale concernant la participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive. L’Éducation Physique et Sportive a toute sa place dans l’enseignement du premier degré conformément aux instructions officielles, dont elle représente le troisième volume horaire (108 heures par année scolaire). Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s’inscrivent dans le cadre des programmes d’enseignement. Elles peuvent faire l’objet d’un taux d’encadrement spécifique (Cf. annexe A). La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d’assurer cet enseignement. S’il le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’Éducation Nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (art. D. 321-13 du code de l’éducation). Le recours à un intervenant extérieur résulte du choix de l’équipe pédagogique ou d’un ou plusieurs enseignants mais est soumis à l’autorisation du directeur d’école. Ainsi, en Seine-Maritime, le volume horaire dédié à ces interventions ne pourra excéder : ||Cycle d’apprentissage||| |CYCLE 1|10 heures / an / classe (hors séances de natation scolaire)| |CYCLES 2 et 3|36 heures / an / classe (natation scolaire inclus)| Vous trouverez ci-dessous la note départementale du 14 juin 2018 ainsi que les annexes.

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