La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d’assurer l’enseignement de l’EPS.
S’il le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’Éducation Nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (art. D. 321-13 du code de l’éducation).
Le recours à un intervenant extérieur résulte du choix de l’équipe pédagogique ou d’un ou plusieurs enseignants mais est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
Pour participer à l’enseignement de l’EPS à l’école, en collaboration avec les enseignants, les intervenants sont de 2 types :
1) Les intervenants devant solliciter un agrément :
Les agents et personnels non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité.
Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l’encadrement d’une activité physique, mais disposant d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport pour l’activité concernée.
Ils peuvent être agréés par la DSDEN 76 après vérification de leur qualification sportive (diplôme : BEES, BPJEPS…) et sous réserve de répondre aux critères d’honorabilité (consultation du FIJAISV : Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violente).
La durée de validité de l’agrément est d’un an, pouvant être étendue à cinq ans sous réserve d’une vérification annuelle des conditions d’honorabilité.
2) Les intervenants en possession d’une carte d’éducateur sportif en cours de validité (et n’ayant pas la mention « à l’exclusion du temps scolaire contraint » indiquée au niveau des conditions d’exercice de la carte) :
Ces personnels sont alors réputés agréés et doivent être inscrits sur l’annexe 2 (liste des intervenants extérieurs réputées agréés, annexée à la convention de partenariat).
Cette annexe 2 doit être mise à jour régulièrement, à minima une fois par an, et à chaque ajout ou retrait de personnel par l’employeur et envoyé au CPC EPS.
Vous trouverez, ci-dessous, les annexes 2 en vigueur, à compléter :
- pour les éducateurs des clubs sportifs ;
- pour les agents et personnels des collectivités territoriales ;
- pour les MNS d’une collectivité territoriale ;
- pour les MNS d’une structure privée.
ATTENTION, les annexes 2 pour la natation tiennent compte de la nouvelle réglementation permettant à un BNSSA d’assurer la surveillance de bassins sur temps scolaire.