Le droit d’auteur, le droit à l’image, l’exception pédagogique et le droit de citation sont des notions juridiques utilisées quotidiennement par les professeurs. Souvent méconnues, elles donnent pourtant une marge de manœuvre importante à l’enseignant tout en apportant un cadrage sécurisant pour les pratiques pédagogiques.
En effet, si le dialogue avec les familles implique de valoriser les nombreuses actions menées dans l’établissement, il faut pouvoir distinguer ces activités de communication de celles d’enseignement qui font partie de la mission de service publique dévolue aux enseignants.
Au sommaire
- Droits à l’image et à la voix
- Diffusion d’œuvres aux élèves et exception pédagogique
- le droit d’auteur des élèves
- Diffusion musicale lors d’un événement
- Respect du RGPD(règlement général sur la protection des données)
