Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 vise à :
 conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
 en renforcer le pilotage ;
 redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
 détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
Les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009 concernant la Segpa sont abrogées. La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à compter de la rentrée 2016.

Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015
Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté : arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015- Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté