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Textes réglementaires EPS
Participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de l’EPS}
Conformément à l’article L312-3 du code de l’éducation :
« l’enseignement de l’éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires [...].
Il est assuré [...] par les enseignants du premier degré réunis en équipe pédagogique [...].
Toutefois, un personnel agréé et disposant d’une qualification définie par l’Etat peut assister l’équipe pédagogique, avec son accord, et sous la responsabilité de celle-ci. »
Il existe 3 catégories d’intervenants extérieurs pouvant participer, en collaboration avec les enseignants, à l’enseignement de l’EPS :
Les intervenants réputés agréés. Il s’agit d’éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité et dont les conditions d’exercice permettent leur intervention en milieu scolaire, de fonctionnaires territoriaux (ETAPS par exemple) et d’enseignants en activité.
Les intervenants devant solliciter un agrément. Il s’agit d’agents et personnels non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité, de fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l’encadrement d’une activité physique, mais disposant d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport pour l’activité concernée.
Les intervenants bénévoles pour les activités de natation, de bicyclette, de voile et d’escalade (activités à taux d’encadrement renforcé), du football et du rugby.
Vous trouverez, ci-dessous, les différentes textes réglementaires concernant l’enseignement de l’EPS et de la natation scolaire.
Documents
Circulaire n° 92-196 du 03/07/92 - Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles Circulaire n° 2004-138 du 13/07/04 - Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire - PDF - 129 kio
Circulaire n° 2014-088 du 09 07 14 - Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques - PDF - 158.8 kio
Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 06/10/17 - Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - PDF - 99.8 kio
Note de service départementale du 14/06/18 - Participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de l’EPS - PDF - 506.4 kio
Note de service départementale du 01/09/18 - Activités équestres au cycle 1 - PDF - 601.2 kio
Note de service départementale du 14/06/21 - Participation d’intervenants aux activités corporelles et de yoga - PDF - 908.9 kio
Note de service départementale du 10/12/21 - Procédure d’agrément pour les intervenants rugby - PDF - 916.5 kio
Arrêté du 28/02/22 - Attestation du « savoir-nager » en sécurité (ASNS) - PDF - 636.2 kio
Note de service ministérielle du 28/02/22 - Contribution de l’Ecole à l’aisance aquatique - PDF - 3.9 Mio
Note de service départementale du 30/05/22 - Enseignement de la natation scolaire dans le premier degré - PDF - 2.2 Mio