Conformément à l’article L312-3 du code de l’éducation :
« l’enseignement de l’éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires [...].
Il est assuré [...] par les enseignants du premier degré réunis en équipe pédagogique [...].
Toutefois, un personnel agréé et disposant d’une qualification définie par l’Etat peut assister l’équipe pédagogique, avec son accord, et sous la responsabilité de celle-ci. »

Par ailleurs, toute participation d’un intervenant extérieur est soumise, au préalable, à l’autorisation écrite du directeur d’école, même s’il est agréé.

Il existe 3 catégories d’intervenants extérieurs pouvant participer, en collaboration avec les enseignants, à l’enseignement de l’EPS et de la natation scolaire :

 Les intervenants réputés agréés. Il s’agit d’éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité et dont les conditions d’exercice permettent leur intervention en milieu scolaire, de fonctionnaires territoriaux (ETAPS par exemple) et d’enseignants en activité.

 Les intervenants devant solliciter un agrément. Il s’agit d’agents et personnels non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité, de fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l’encadrement d’une activité physique, mais disposant d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport pour l’activité concernée.

 Les intervenants bénévoles pour les activités de natation, de bicyclette, de voile et d’escalade (activités à taux d’encadrement renforcé), du football et du rugby.

Vous trouverez, ci-dessous, les différents textes réglementaires concernant l’enseignement de l’EPS et de la natation scolaire.
A noter que, pour préciser la note de service départementale du 30 mai 2022 concernant l’enseignement de la natation scolaire dans le premier degré, l’ASNS permet l’accès aux activités nautiques et aquatiques.