Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) après avis du médecin de l’Éducation nationale. Le PAP définit chaque année les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Une circulaire définit les élèves concernés, le contenu, la procédure et les modalités de la mise en œuvre d’un PAP.
BO n° 5 du 29 janvier 2015 - circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
Annexes
Guide : Répondre aux besoins particuliers des élèves : quel plan pour qui ?
1re page du PAP avec logo DSDEN
Note d’information DSDEN76 : mise en place du PAP
Liste des secrétaires médicales