Décret no 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES ATSEM
modification du statut des agents relevant des cadres d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux.